Les changements du Crédit d'Impôt à la Transition Energétique (CITE)

En place depuis 2012, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) subi des changements en profondeur, retour sur les avantages et sur ce qu’il est bon à savoir avant de démarrer son projet.

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Le crédit d’impôt transition énergétique, c’est nouveau ?

Non, ce crédit existe depuis plusieurs années (sous l’appellation Crédit d’Impôt Développement Durable) mais il vient d’être renommé et connait quelques changements importants. Parmi ces changements, le plafond de ressource : il n’existe désormais plus de plafond pour les foyers, tout le monde peut bénéficier de ce crédit indépendamment de ses revenus.

Ce crédit permet divers travaux au sein de votre logement tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts sous certaines conditions. Il concerne les travaux visant à minimiser les dépenses énergétiques et les sources d’énergie plus propres, l’objectif étant d’inciter les particuliers à la transition énergétique. Voyons plus en détails ce que réserve ce crédit d’impôt en 2015.

Quels travaux ou dépenses sont concernés par le CITE ?

Sont concernés par cette nouvelle mesure toute acquisition ou frais engagés par un particulier avec facture à l’appui des professionnels ayant réalisés les travaux.

Voici les équipements qui entrent en considération dans cette aide (source gouvernement) :

  • - les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;
  • - les matériaux d’isolation ;
  • - les appareils de régulation de chauffage ;
  • - les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  • - les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • - les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • - les chaudières à micro-cogénération gaz ;
  • - les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;
  • - les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
  • - les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ;
  • - les systèmes de charge pour véhicule électrique.

Evidemment, il ne s’agit pas de remplacer pour remplacer. Les nouveaux équipements doivent répondre à des critères spécifiques de performance pour entrer dans le cadre de la réduction d’impôt. Tous les produits concernés sont listés sur ce document officiel.

Est-ce que j’ai droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Toute personne domiciliée en France et payant ses impôts à l’Etat français peut bénéficier du crédit d’impôt au titre de ces dépenses visant à améliorer la qualité du logement (au sens environnemental). Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire, en revanche, il doit s’agir de votre résidence principale. D’autre part, votre logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans. Les bâtisses neuves ne sont donc pas concernées par le crédit CITE.

certification rgeAttention, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE !

Avant de vous lancer dans votre projet ou dans l’achat d’un panneau solaire photovoltaïque, veillez à bien choisir l’entreprise qui réalisera les travaux au risque de ne pas pouvoir bénéficier du crédit d’impôt ! Aujourd’hui, il est obligatoire de faire appel à une entreprise bénéficiant de la certification RGE (Reconnue Garant de L’Environnement). Il s’agit d’une certification mettant en valeur la qualification de ces entreprises à l’installation de ces nouveaux équipements.